TERMES DE REFERENCE POUR L’ELABORATION DU DOCUMENT DE REFORME DE LA SUBVENTION DES INTRANTS ET EQUIPEMENTS AGRICOLES AU BURKINA FASO

     i. Contexte et justification

  1. Au Burkina Faso, le secteur rural emploie environ 86 % de la population active (RGPH 2006) et sa contribution moyenne au Produit intérieur brut (PIB) est estimée à 30% sur la période 2013-2017. Ce secteur constitue la principale source de revenus pour la majorité de la population burkinabè. Toutefois, ce secteur se caractérise par sa faible productivité essentiellement due aux aléas climatiques, à la pauvreté naturelle des sols et surtout à une faible utilisation des intrants (à peine 30% des ménages) et des équipements agricoles.
  2. Dans l’objectif d’accroitre les productions et de moderniser l’agriculture familiale paysanne, le Ministère en charge de l’agriculture met l’accent sur les facteurs qui permettent d’améliorer la productivité agricole que sont les intrants agricoles (engrais, pesticides et semences) et les équipements agricoles (culture attelée, tracteurs, motopompes, etc.,). Cependant, le niveau d’utilisation des engrais minéraux demeure très faible et la plupart des engrais commercialisés sur les marchés locaux sont de qualité douteuse. L’essentiel des pesticides utilisés par les agriculteurs proviennent de réseaux frauduleux qui augmentent la quantité de produits non homologués. Quant aux semences de variétés améliorées, leur taux d’utilisation est globalement bon pour le riz et le maïs mais demeure encore très faible pour les autres cultures. Le niveau d’utilisation des équipements agricoles ne représente que 1% pour la traction motorisée et 9% pour la traction animale.
  3. Au regard de l’importante du secteur agricole dans l’économie nationale, le Gouvernement a fait de ce secteur un levier majeur pour amorcer la transformation structurelle économique et sociale visée par le plan national de développement économique et social (PNDES) qui est le cadre de référence pour le pilotage du développement à l’horizon 2020.
  4. Pour engager la transformation structurelle attendue du PNDES, le secteur primaire doit augmenter sa productivité de 50%.
  5. Dans ce cadre, différentes études ont unanimement identifié les intrants agricoles et les équipements agricoles comme les leviers qui permettent d’accroitre cette productivité agricole. Toutefois, les contraintes majeures à l’utilisation à grande échelle des intrants et des équipements agricoles sont essentiellement liées à la disponibilité, à l’accessibilité et à la qualité. Pour lever ces contraintes, des mesures fortes ont été prises tant du point de vue politique, stratégique et règlementaire au niveau national et continental.
  6. Déjà, en 2006, les Chefs d’Etats et de gouvernements africains ont tenu un Sommet spécial sur les engrais le 13 juin 2006 à Abuja (Nigéria) au cours duquel ils ont adopté une déclaration dite « Déclaration d’Abuja sur les engrais pour une Révolution verte africaine ». A travers cette déclaration ils ont, entre autres, décidé que les Etats membres de l’Union africaine vont améliorer l’accès des agriculteurs aux engrais en temps utile. Ils se sont engagés spécifiquement à augmenter le niveau d’utilisation d’engrais de la moyenne annuelle de 8 kg d’éléments nutritifs par hectare à au moins 50 kg par hectare d’ici 2015.
  7. Aussi, depuis la crise alimentaire de 2008, le Gouvernement du Burkina Faso, les organisations de producteurs, les partenaires techniques et financiers appuient le monde rural dans le cadre de la gestion intégrée de la fertilité des sols, et plus spécifiquement en matière de facilitation de recours aux engrais minéraux et équipements agricoles visant l’atteinte de la sécurité alimentaire, l’amélioration des conditions de vie et de revenus des producteurs.
  8. Sur le plan politique, les mesures prises concernent la facilitation de l’accès des agriculteurs, surtout les plus vulnérables à des intrants et à des équipements agricoles. Ainsi, des opérations de distribution de semences de variétés améliorées et de vente d’engrais à prix subventionnés ont été lancées. A partir de 2011, ces opérations ont été renforcées par la mise à disposition d’équipements agricoles à traction animale aux producteurs à des prix subventionnés à hauteur de 85% à 90% à travers l’opération 100 000 charrues.
  9. Dans le souci de gérer de manière efficiente ces intrants et équipements apportés aux producteurs et surtout de garantir leur qualité, le ministère en charge de l’Agriculture, avec l’ensemble des acteurs concernés, a adopté un mécanisme qui définit les modalités de leur distribution basé sur un système de subvention. Malgré les importantes avancées et les divers changements apportés au mécanisme, des difficultés persistent dans sa mise en œuvre efficiente, relativement à l’effectif des bénéficiaires et l’approche de leur ciblage, les acteurs impliqués dans la chaine d’intervention, l’absence de mécanisme de sortie des bénéficiaires du programme, l’approche de suivi évaluation, etc.
  10. Conscient de ces difficultés, le Ministère en charge de l’agriculture entend améliorer son système de subvention à travers des mesures de réformes. Cette initiative bénéficie de l’accompagnement de plusieurs partenaires dont les principaux sont l’Alliance pour une Révolution verte en Afrique (AGRA), la Banque Mondiale à travers le Projet d’amélioration de la productivité agricole et de la sécurité alimentaire (PAPSA), le Centre International pour le développement des Engrais (IFDC) et la Coopération Allemande (GIZ).
  11. A ce titre un comité de réflexion multi acteurs a été mis en place en vue de proposer un système de subvention amélioré durable sur la base des acquis et des insuffisances constatées dans la mise en œuvre du système de subvention depuis 2008.
  12. A ce stade, les résultats des travaux de ce comité ont abouti à la proposition d’un document cadre présentant les principales composantes conformément aux principes directeurs de la CEDEAO. En définitive, il s’agit de proposer un système de subvention basé sur l’utilisation de bons (papiers et/ou électroniques), mis en œuvre par l’Etat avec l’implication et la responsabilisation des acteurs concernés, offrant les intrants et équipements agricoles de qualité à prix subventionnés aux producteurs ayant la capacité de produire mais n’étant pas en mesure d’acheter aux prix du marché (vulnérables productifs) ainsi qu’aux entrepreneurs agricoles, selon un taux de subvention différentié en fonction du produit et de la catégorie du bénéficiaire. Le système devra être assorti d’un mécanisme de sortie des bénéficiaires de la subvention au bout d’un nombre d’années à déterminer.
  13. Le 17 décembre 2018, ce document a fait l’objet d’une présentation au Conseil de cabinet du ministère ; qui a donné son quitus pour la suite du travail qui consiste en l’élaboration du document détaillé donnant plus de précision sur certains aspects tels que l’objectif stratégique du système, l’approche de ciblage des bénéficiaires, les principaux acteurs et leur mode d’intervention, le mécanisme de sortie des bénéficiaires, l’approche de suivi et d’évaluation, etc.
  14. En s’appuyant sur le partenariat existant entre le Ministère de l’Agriculture et AGRA pour le développement du secteur agricole et conformément à la stratégie d’appui pays d’AGRA au Burkina Faso, le Ministère de l’Agriculture à travers la DGPV a demandé une assistance technique pour élaborer le document du nouveau programme de subvention des intrants et équipements agricoles (PSIEA) au Burkina Faso. 
  15. C’est dans ce contexte que l’AGRA souhaite faire appel aux services d’un cabinet d’études expérimenté ou de consultants individuels qualifiés pour travailler avec l’équipe de travail nationale en vue d’élaborer ledit document.
  16. Les présents termes de référence s’inscrivent dans cette dynamique et visent à mettre à la disposition du Ministère une assistance technique et financière pour l’élaboration du document détaillé du nouveau système de subvention des intrants et équipements agricoles au Burkina Faso.

    ii. Objectifs de la mission

L’objectif global est d’élaborer un document détaillé du nouveau programme de subvention des intrants et équipements agricoles (PSIEA) au Burkina Faso avec l’assistance technique d’un expert.

De manière spécifique, il s’agira de :

  • définir l’objectif stratégique du nouveau système de subventions des intrants et équipements agricoles au Burkina Faso;
  • élaborer une approche de ciblage des bénéficiaires y compris la méthodologie ;
  • identifier et classer les principaux acteurs et leur mode d’intervention ;
  • définir le système de la distribution des intrants et équipements agricoles, qu’elle soit par coupon papier ou électronique ;  
  • proposer un mécanisme de sortie des bénéficiaires du programme ;
  • proposer une approche de suivi et d’évaluation des interventions y compris les outils y afférents.

   iii. Approche de réalisation

L’élaboration du programme de subvention sera dirigée par un consultant principal soutenu par un consultant national homologue et une équipe constituée d’experts homologues au niveau du Ministère de l’agriculture ayant des compétences avérées pour la conduite du processus d’élaboration du document. L’équipe de travail nationale fournira des conseils, des informations techniques et des données à l’expert principal, identifiera les parties prenantes et les documents pertinents, selon les besoins. Des groupes de travail spécifiques pourraient également être constitués pour travailler avec les consultants sur des volets spécifiques du programme. Les travaux seront supervisés par le Secrétaire général du Ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles.

   iv. Responsabilités du Ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles (le Client)

Le Ministère en charge de l’agriculture dirigera ce processus et devra :

  1. Mettre en place une équipe de travail nationale pour superviser le processus d’élaboration du programme de subventions des intrants et équipements agricoles (PSIEA) au Burkina Faso;
  2. Faciliter l’accès à la documentation/information existante détenue par divers acteurs publics et privés;
  3. Faciliter le processus de consultation des parties prenantes (par exemple en fournissant une lettre d’introduction);
  4. Faciliter la convocation et la tenue des réunions de démarrage et de validation.

    v. Principales responsabilités du consultant principal/chef d’équipe

Le consultant principal/chef d’équipe des experts homologues du MAAH des experts homologues du MAAH chargé de cette mission assumera la responsabilité globale des tâches suivantes :

   vi. Principales responsabilités du consultant homologue national  

Sous la direction du chef d’équipe, le consultant homologue national chargé de cette mission assumera la responsabilité générale de fournir un rôle d’appui à l’ensemble du processus de la mission et de veiller à ce que tous les produits à livrer spécifiés dans le rôle des chefs d’équipe soient atteints, selon la qualité et les délais prévus. Ce rôle inclura et ne se limitera pas à ce qui suit :

  1. Documenter l’ensemble du processus et participer à l’identification et à la sélection de l’échantillon de parties prenantes et de la littérature pertinente ;
  2. Préparer les formats d’interview et de collecte de données, tout en assurant l’inclusion de toutes les principales parties prenantes dans le processus ;
  3. Solliciter et participer aux entretiens avec les principales parties prenantes du partenaire, du secteur privé de la société civile et des gouvernements régionaux et rassembler toutes les données et informations du processus d’interview ;
  4. Contribuer à l’analyse, fournir les données collectées et participer à la conception et au développement du programme et à tous les autres livrables correspondants, conformément aux termes de référence ;
  5. Participer aux discussions et consolider les problèmes/contributions des parties prenantes ;
  6. Consolider et synthétiser tous les commentaires des parties prenantes et soutenir la rédaction de la proposition finale du programme phare et des autres résultats attendus, conformément aux termes de référence.

 vii. Durée de la mission

La mission doit débuter à la mi-Juillet 2019 et se terminer d’ici la mi-Septembre 2019 (deux mois), y compris les consultations, la collecte de données, les rapports et la validation.

viii. Produits attendus et chronogrammes

A termes, il est attendu les résultats suivants :

  • le document détaillé du nouveau programme de subvention des intrants et équipements agricoles au Burkina Faso est élaboré ;
  • l’objectif stratégique du système est défini ;
  • une approche de ciblage des bénéficiaires est proposée y compris la méthodologie ;
  • les principaux acteurs sont identifiés et leur mode d’intervention défini ;
  • un système de distribution des intrants et équipements agricoles est défini aussi bien pour le coupon papier qu’électronique ; 
  • un mécanisme de sortie des bénéficiaires de la subvention est proposé ;
  • une approche de suivi et d’évaluation des interventions est proposé, assortie des principaux outils y afférents.
  • Le cabinet de conseil ou les consultants individuels devront préparer, pour cette mission, un document détaillé sur le plan d’investissement pour la période 2020-2024 et une documentation connexe relative à la mise en œuvre du programme PSIEA du Burkina Faso. Ce rapport doit inclure les éléments suivants :
  1. Un plan d’investissement à moyen et à long terme (2020-2024), axé principalement sur les principaux piliers suivants : i) accès à des intrants de qualité et abordables (semences et engrais) ; ii) accès aux services de vulgarisation de proximité ; iii) gestion de la fertilité des terres et des sols ; iv) gestion post-récolte et développement du marché des produits ; v) accès aux services de mécanisation ; vi) financement innovant pour les intrants et les produits ; vii) promotion de E-Agriculture ; viii) création d’emplois et résilience ; et ix) appui institutionnel et mise en place d’un environnement propice ;
  2. Un mécanisme de financement du plan d’investissement du PSIEA en tenant compte des dispositions budgétaires prises par le gouvernement et des dispositions en matière d’appui des partenaires au développement, y compris un calcul détaillé des coûts ;
  3. Une opérationnalisation détaillée du programme pour la promotion d’une productivité agricole durable ;
  4. Un plan complet de mise en œuvre et d’investissement/de calcul des coûts (besoins en financement) pour les interventions stratégiques quinquennales ;
  5. Un plan de développement des capacités pour soutenir la mise en œuvre efficace des piliers du programme, avec des rôles et responsabilités clairs pour les différents acteurs, en fixant des objectifs réalisables à atteindre et en indiquant clairement comment les performances doivent être suivies et mesurées ;
  6. Un dispositif de coordination et de mise en œuvre (structure de gestion) du programme, qui tient compte des rôles différenciés du public, des partenaires au développement et des acteurs privés ;
  7. Un cadre de suivi et d’évaluation solide du programme. Cela doit être lié aux cadres de suivi plus larges, tels que le processus de revue biennale.

   ix. Administration du contrat et dispositions relatives aux rapports

Le consultant principal fera rapport au Secrétaire Général (président) et aux membres de l’équipe d’experts homologue du MAAH tout au long de la période de mission. Le consultant principal fournira également une mise à jour hebdomadaire des progrès réalisés à l’équipe de travail nationale et au responsable pays d’AGRA au Burkina Faso.

    x. Qualifications requises

Qualifications du Consultant principal

Le consultant principal servira de chef d’équipe pour cette mission et aura les qualifications suivantes : –

  1. Avoir un diplôme de Maîtrise ou Master II en développement rural, en sciences sociales, planification locale ou tout diplôme reconnu équivalent. Un doctorat dans le même domaine est un atout supplémentaire
  2. disposer d’au moins 10 ans d’expérience dans le domaine agricole et le développement rural aux niveaux mondial, régional et national ;
  3. Avoir une expérience dans la conception et la formulation de programmes ;
  4. Avoir une expérience dans les domaines suivants :
    1. Marchés des intrants et élaboration des programmes de subvention des intrants ;
    1. Développement des filières agricoles ;
    1. Modélisation des activités ;
    1. Financement agricole et développement des marchés agricoles ;
    1. Suivi – évaluation ;
  5. Avoir une solide expérience de travail avec les Ministères de l’Agriculture dans les pays en développement, en particulier dans les pays d’Afrique subsaharienne. Une meilleure connaissance du secteur agricole burkinabè (y compris les politiques, les stratégies et les programmes respectifs) et des principaux acteurs serait un atout ;
  6. Avoir de bonnes connaissances du secteur rural ;
  7. Parler couramment le français et des compétences en écriture, une bonne connaissance de la langue anglaise en est un ajout.
  8. Etre immédiatement disponible pour commencer la mission.
Qualifications du consultant homologue national

Travaillant sous la responsabilité du consultant principal, l’équipe d’experts homologue du MAAH devra être constitué de personnes ayant les qualifications suivantes : –

  1. Avoir un diplôme de Maîtrise ou Master II en développement rural, en sciences sociales, planification locale ou tout diplôme reconnu équivalent. Un doctorat dans le même domaine est un atout supplémentaire
  2. Disposer d’au moins huit (08) années d’expérience dans l’agriculture et le développement rural au niveau national ;
  3. Avoir de solides expériences dans la conception et la formulation de programmes ;
  4. Avoir de solide expérience de travail avec les Ministères de l’Agriculture dans les pays en développement, en particulier dans les pays d’Afrique subsaharienne;
  5. Avoir une expérience dans les domaines suivants :
    1. Marchés des intrants et élaboration des programmes de subvention des intrants ;
    1. Développement des filières agricoles ;
    1. Modélisation des activités ;
    1. Financement agricole et développement des marchés agricoles ;
    1. Suivi – évaluation ;
  6. Avoir de bonnes connaissances du secteur agricole burkinabè (y compris les politiques, les stratégies et les programmes respectifs) et des principaux acteurs.

   xi. Critères d’évaluation

  1. La proposition pour ce contrat sera évaluée selon les critères suivants :
  2. Rigueur dans le respect de tous les éléments prévus pour cette mission ;
  3. Expérience et capacités du Consultant Principal ;
  4. Années d’expérience dans la conduite des missions similaires et des performances antérieures ;
  5. Expérience dans le contexte du développement agricole en Afrique subsaharienne ;
  6. Forte familiarité avec la portée du travail ;
  7. Qualité de l’offre technique ;
  8. Approche méthodologique ;
  9. Plan de travail et budget/offre financière.

 xii. Modalités de paiement

Les paiements se feront comme suit :

xiii. Clarifications

Des questions et/ou des éclaircissements peuvent être soumis à M. Jules SOME à l’adresse : Jsome@agra.org. Les réponses seront partagées avec tous ceux qui auront partagé leurs adresses e-mail.

xiv. Soumission

Tous les cabinets de conseil et consultants individuels intéressés sont priés de soumettre leurs offres avant la fermeture des bureaux le 26 juillet 2019 à 17 heures, heure de l’Afrique de l’Ouest (GMT + 00) à l’adresse électronique suivante: Procurement@agra.org.

Annexe 1 : Répartition des tâches   

Tâches/jours Chef d’équipe Expert local  
1. Processus préparatoire
Discussions avec les clients, recherche documentaire et élaboration du plan de travail    4 3
S’engager avec le client, élaborer le programme de travail et lancer le processus   Identifier les principales institutions, organisations et personnes concernées par l’élaboration du programme phare Consolider la documentation de l’ensemble du processus et participer à l’identification et à la sélection de l’échantillon des parties prenantes et de la documentation pertinente
2. Réunion de lancement avec les parties prenantes   
Engagement avec les principales parties prenantes et accord sur le processus d’élaboration du programme 2 2  
Présenter la conception du processus aux parties prenantes et convenir des détails avec l’ensemble de l’équipe. Diriger la préparation des formats d’interviews et de collecte de données       Assurer l’inclusion de toutes les principales parties prenantes dans le processus
3. Processus de conception du programme
Interviews des gouvernements et d’autres acteurs du secteur aux niveaux national et régional     15 12
Concevoir le canevas d’interviews et engager le dialogue avec les principales parties prenantes aux niveaux national et régional        Solliciter et participer aux interviews avec les principales parties prenantes des partenaires, du secteur privé de la société civile et des gouvernements régionaux et collecter toutes les données et informations du processus d’interviews  
4. Rédaction des rapports/livrables
Analyser les données et les informations collectées, concevoir et élaborer du programme phare et tous les autres produits livrables correspondants conformément aux termes de référence 8 4
Diriger l’analyse, la conception et l’élaboration du programme phare et de tous les autres produits livrables, conformément aux termes de référence   Contribuer à l’analyse, fournir les données collectées et participer à la conception et à l’élaboration du programme phare et de tous les autres livrables connexes, conformément aux termes de référence  
5. Atelier de validation des parties prenantes
Atelier de validation d’une journée avec les principales parties prenantes pour examiner le programme phare et tous les autres produits livrables correspondants, conformément aux termes de référence      3 2  
Faire des présentations pertinentes et animer l’atelier Participer aux discussions et consolider les problèmes/contributions des parties prenantes
6. Rédaction des livrables définitifs
Examiner les contributions des parties prenantes lors de l’atelier de validation et d’autres commentaires écrits      6 5
Prendre en charge l’inclusion des commentaires dans la proposition finale du programme phare et de tous les produits livrables correspondants, conformément aux termes de référence Consolider et synthétiser tous les commentaires des parties prenantes et appuyer la rédaction de la proposition finale du programme phare et des autres produits livrables, conformément aux termes de référence
7.  Présentation du rapport final
Présenter le rapport final à AGRA 2 2
Préparer et présenter à AGRA la proposition finale et les livrables du programme phare, conformément aux termes de référence Participer à la présentation
Totaux 40 30
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